Université Saint-Paul Rev. Valère Nkouaya Mbandji, s.j. Suite au décret de clôture de l’enquête préliminaire, l’Ordinaire doit décider si un procès peut être engagé pour infliger ou déclarer une peine, conformément au canon 1718, §1, 1°. S’il venait à décider l’ouverture d’un procès pénal, il devra alors faire recours soit à un procès judiciaire, soit procéder par décret extrajudiciaire (canon 1718, §1, 3°). Partant d’un exemple tangible inventé pour les besoins de la cause, ce webinaire mettra en relief les différentes étapes à suivre dans un procès pénal, aussi bien extrajudiciaire (canon 1720) que judiciaire (canon 1721).